Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES LORS DE LA VISITE DU SITE IL LAIT LÀ

IL LAIT LÀ est le repère qualité du groupement « BIOLAIT », collecteur de lait 100% bio en France. Le site https://www.illaitla.fr a été créé pour communiquer Sur le lait et les engagements des fermes Biolait.

La politique de transparence du site IL LAIT LÀ se traduit par la clarté et l’ouverture relative aux mesures prises pour collecter et utiliser les données personnelles.

Le présent document expose le type de données qui sont collectées, leurs finalités, la manière de rendre leur utilisation la plus adaptée aux besoins de l’Utilisateur.

ARTICLE 1 -DEFINITIONS

« Service(s) » : ensemble des services, produits accessibles en ligne ou via le service client ou les Applications Mobiles, etc., qu’ils soient payants ou non ;

« Application(s) Mobile(s) » : se réfère à tout logiciel, application, widget ou plug-in téléchargé sur un appareil mobile (smartphone, tablette, ordinateur portable ainsi que tout appareil disposant d’un système d’exploitation permettant de télécharger, d’installer, de faire fonctionner et de mettre à jour lesdites applications).

Informations personnelles ou Données à caractère personnel : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

« Site » : désigne l’url https://illaitla.fr

« Utilisateur » : se réfère à tout utilisateur des Services, et qui accède à des Services payants ou gratuits en utilisant et naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS PREALABLES

Identification du responsable du traitement :
La SAS BIOLAIT – située Zone de la Lande, 5 rue des entrepreneurs, 44390 SAFFRE, inscrite au R.C.S Nantes sous le numéro 489 240 606, exerçant les activités de collecte, d’achat, de transport, de transformation et de commercialisation de lait cru issu de l’Agriculture Biologique provenant à titre principal de ses associés en qualité d’Organisation de Producteurs est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. contact@biolait.net

Le site internet IL LAIT LÀ s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Utilisateur reste libre de fournir ses données personnelles. Cependant, pour accéder à certains Services, ces données doivent être préalablement remplies.

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous ou pour des finalités spécifiques dès lors que l’Utilisateur en aura été préalablement informé et/ou pour lesquelles il aura donné son consentement.

Les données personnelles collectées sont uniquement des données nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans superflu.

Dès lors que le traitement des données personnelles collectées n’est plus utile, et qu’aucune obligation légale n’impose de les conserver, tout sera mis en œuvre pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

ARTICLE 3 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES POUVANT ETRE COLLECTÉES

Les données personnelles collectées par le site IL LAIT LÀ varient en fonction de leurs finalités et du service fourni.

De façon générale, le site IL LAIT LÀ peut être amené à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

  • les coordonnées personnelles, telles que le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et le ou les numéro(s) de téléphone de l’Utilisateur ;
  • les historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies sur le Site à partir de différentes sources :

  • renseignements inscrits sur les formulaires support papier ou électronique, à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par IL LAIT LÀ auxquels l’Utilisateur participe ;
  • demande de contact ou échanges par le biais de la rubrique “contactez-nous” sur le site internet IL LAIT LÀ” » ;
  • utilisation des services d’IL LAIT LÀ ;
  • navigation sur le site Internet d’IL LAIT LÀ ;
  • réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre IL LAIT LÀ et l’Utilisateur ;
  • en cas de participation aux jeux concours et défis collectifs interactifs.

ARTICLE 4 – OBJECTIF DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Afin d’assurer les meilleurs services et une navigation de qualité, le site IL LAIT LÀ peut être amené à collecter, détenir, utiliser et divulguer les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :

  • pour traiter et répondre aux demandes de renseignements de l’Utilisateur et pour le contacter afin de répondre à ses demandes et/ou requêtes ;
  • pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, participation à des jeux concours et/ ou défis collectifs en ligne etc. ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • pour améliorer la navigation et l’UX sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.illaitla.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) destinées à promouvoir les activités du Groupement BIOLAIT et du repère qualité bio IL LAIT LA : numéro de téléphone, adresse email ;
  • pour développer et améliorer les produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité du site Internet IL LAIT LÀ, applications, Services ;
  • pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt et les envies de l’Utilisateur ainsi que les changements qui sont pour lui nécessaires, en vue d’améliorer le site Internet IL LAIT LÀ et/ou ses applications, les Servies proposés et/ou de développer de nouveaux produits et services ;
  • pour fournir des produits personnalisés et des communications adaptées ou pour recommander des produits en fonction des besoins de l’Utilisateur.

Des données personnelles peuvent également être collectées pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Dès lors que des données personnelles sont collectées pour les finalités mentionnées ci-dessus ou pour toute autre demande, l’Utilisateur en est informé avant ou au moment de la collecte.

Lorsque c’est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur est expressément sollicité au moyen d’une case à cocher pour le traitement de ses données personnelles. Dans le cas où le consentement de l’Utilisateur a été donné, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment.

ARITCLE 5 – DURÉE DE LA CONSERVATION

Les données collectées seront conservées :

  • le temps nécessaire à la réalisation de la prestation ou du service ;
  • et en toute hypothèse, pendant un délai maximum de 365 jours à des fins statistiques et de prospection.

Le temps de conservation peut être amené à varier en fonction de la finalité de la collecte des données. L’obligation étant de conserver les données dans un délai proportionnel à la finalité poursuivie.

En outre, il est précisé que les données personnelles collectées sont supprimées de manière automatique au bout de 365 jours.

ARTICLE 6 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Lorsque des données personnelles ont été collectées, l’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits qu’il peut exercer à tout moment à savoir :

  • le droit à l’information : la présente politique de confidentialité vous informe quant au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • le droit d’accéder à ses données personnelles et le droit de rectification : Les données personnelles collectées concernant l’Utilisateur doivent être à jour, complètes, exactes, pertinentes et non trompeuses. Ainsi, l’Utilisateur détient le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour ses données personnelles à tout moment ;
  • le droit de demander la suppression des données personnelles, dans les cas où :
    • les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • en cas de retrait du consentement de l’Utilisateur préalablement donné pour traiter ses données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal permettant au site internet IL LAIT LÀ de continuer à traiter les données personnelles préalablement recueillies ;
    • en cas d’opposition de l’Utilisateur au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct ;
    • en cas d’opposition au traitement des données personnelles pour les intérêts légitimes du site IL LAIT LÀ ;
  • les données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
  • les données personnelles de l’Utilisateur doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Dès lors que l’Utilisateur souhaite effacer ses données personnelles, il le fait savoir afin que toutes les mesures raisonnables soient prises pour répondre à sa demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données personnelles collectées ne servent plus aucune finalité et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver, tout sera mis en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser lesdites données.

  • Le droit à la portabilité de ses données personnelles collectées : L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine dans le cas où les données personnelles ont été traitées dans le cadre suivant :
    • L’Utilisateur a donné son consentement pour traiter ses données personnelles dans un but ou une finalité communiquée au préalable ;
    • Des données personnelles ont été traitées afin de faciliter une opération commerciale, telle que fournir les produits et/ou les services pour donner suite à une commande ;
    • Des données personnelles ont été traitées à l’aide de moyens automatisés (tels que le profilage).

 

  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles collectées, dans les cas où :
    • Les données personnelles le concernant sont inexactes ;
    • Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, l’Utilisateur préfère limiter leur traitement au lieu de supprimer ses données ;
    • Les données personnelles ne sont plus utiles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, cependant l’Utilisateur a besoin de ses données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ;
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles et attend de savoir si ses intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par le site BIOLAIT.

Dans la mesure où l’Utilisateur souhaite limiter le traitement de ses données personnelles, ce dernier doit le faire savoir afin que des mesures raisonnables soient prises pour répondre à sa demande en conformité avec les exigences légales

  • Le droit de s’opposer : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à n’importe quel moment.
  • Le droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont ses données personnelles sont traitées.

Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : « contact@biolait.net » ou à l’adresse suivante à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles : IL LAIT LÀ – SAS BIOLAIT, située Zone de la Lande, 5 rue des entrepreneurs, 44390 SAFFRE.
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société BIOLAIT s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 1 mois.

ARTICLE 7 – SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La sécurité de données personnelles de l’Utilisateur lors de la consultation du site IL LAIT LÀ est primordiale et tout est mis en œuvre afin d’assurer la meilleure protection des données personnelles contre une mauvaise utilisation, d’interférence, de dommage, d’accès non autorisé, de modification ou de divulgation.

Les mesures de protection des données personnelles sont les suivantes :

  • Utilisation de contrôles d’accès ;
  • Pare-feu ;
  • Serveurs sécurisés ;
  • Cryptage de données personnelles.

ARTICLE 8 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES VERS D’AUTRES STRUCTURES

Lorsque des données personnelles sont partagées avec d’autres structures, il est vérifié que ces dernières disposent d’un important dispositif relatif à la sécurité des données et de leur stockage et qu’elles respectent les lois relatives à la protection de la vie privée, dans des conditions équivalentes à celles que le site IL LAIT LÀ respecte.

En aucun cas les données personnelles de l’Utilisateur ne seront partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites ci-dessus.

Toutefois, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi et les autorités gouvernementales, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être amenées à être transférées.

ARTICLE 9- DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE ET PROFILAGE

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées lors de décisions rendues de manière automatique, y compris le profilage pour certains services.

Dans ce cas l’Utilisateur est informé de l’application des méthodes et a la possibilité de s’y opposer au préalable.

ARTICLE 10 – COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Lors de la visite sur le site IL LAIT LÀ, des applications mobiles ou sites internet tiers, des cookies et d’autres technologies, tels que les pixels espions, les empreintes digitales d’appareil et les balises Web, des données personnelles peuvent être également recueillies à savoir :

  • Des informations concernant le navigateur de l’appareil de l’Utilisateur et le système d’exploitation qu’il utilise ;
  • L’adresse IP de l’appareil utilisé ;
  • Les pages Web consultées ;
  • Les liens sur lesquelles l’Utilisateur clique lorsqu’il est en interaction avec les services du site IL LAIT LÀ.
  • Le temps passé sur le site

Les informations relatives aux cookies peuvent être consultées en cliquant ici.

ARTICLE 11 – CONTACTS – COORDONNEES DU RESPONSABLE DE LA PROTCETION DES DONNEES

Pour toutes questions, remarques, réclamations, et toute demande concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : « contact@biolait.net » ou à l’adresse suivante à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles : SAS BIOLAIT, située Zone de la Lande, 5 rue des entrepreneurs, 44390 SAFFRE.

Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société BIOLAIT s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 1 mois.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 09.04.2024